Actualités

Le BOSS a précisé le régime social de l’avantage en nature en cas de fourniture de repas par une cantine d’entreprise à un salarié en situation de télétravail.

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L'administration commente la mesure de la loi de finances pour 2022 qui qualifie de bénéfices agricoles les revenus tirés d’actions réalisées en faveur des écosystèmes.

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Les salariés éligibles à l’aide du fonds exceptionnel finançant des actions d'accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile, créé depuis le 1-7-2021, ont été modifiées. De nouvelles actions sont financées par le fonds.

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Seuls les exploitants agricoles bénéficiant de la mention « haute valeur environnementale », c’est-à-dire la certification la plus élevée, peuvent bénéficier du crédit d’impôt de 2 500 €.

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Voici les taux horaires minimaux des allocations et indemnités d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle de longue durée (APLD) versées aux employeurs et aux salariés pour les heures chômées depuis le 1er mai 2022.

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