Actualités

Certains taux de versement mobilité seront modifiés au 1er juillet 2021.

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Au 1er juillet prochain, l’Agefiph n’aura plus compétence pour délivrer à l’entreprise candidate à un marché public l’attestation relative au respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).

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Le délai de report pour effectuer les visites et les examens médicaux non réalisés ou déjà reportés du fait de la crise sanitaire est à nouveau modifié.

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Bercy confirme la possibilité, pour les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés administrativement en raison de la crise sanitaire, de bénéficier du dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés bâties pour inexploitation de ces immeubles.

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Exonération des cotisations et contributions sociales des avantages en nature octroyés aux salariés concernant la pratique du sport en entreprise.

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