Actualités

À l’occasion de ses commentaires du crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, un périodique ou un service de presse en ligne d’information politique et générale, Bercy indique le seuil à retenir depuis le 1er janvier 2021 pour les cadeaux de faible valeur.

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La rupture conventionnelle d’un contrat de travail n’est pas assimilable à un licenciement et ne constitue donc pas une exception à la remise en cause du dispositif Robien en cas de non-respect de l’engagement de louer l’immeuble durant neuf ans.

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Deux décrets du 21 mai suppriment l'obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l'appui de leurs démarches administratives.

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Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, qui ont subi une interdiction d’accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité en l’absence de chiffre d’affaires de référence, peuvent bénéficier d’une aide.

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Le dispositif, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en vigueur le 9 mai 2021.

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