Actualités

Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 7 et 15 juin 2021.

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La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire aménage le dispositif de protection des petites entreprises contre les conséquences d'impayés de loyers et de factures d'eau, d'électricité ou de gaz.

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L'exonération des cotisations sociales en faveur des avantages concernant la pratique du sport en entreprise a été précisée par décret.

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À l’occasion de la prochaine échéance de CFE, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) rappelle que la réforme des impôts de production permet dès à présent aux entreprises industrielles de réduire le montant qu’elles doivent acquitter.

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Les taux de prise en charge de l’activité partielle ont commencé à diminuer depuis le 1er juin 2021. Cette baisse des taux d’indemnisation s’effectue de manière plus progressive que prévue pour les heures chômées depuis juin 2021.

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