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Le directeur d’une association qui n’a pas de délégation de pouvoir, ne bénéficie pas d'une grande autonomie dans l'organisation de son emploi du temps et exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil d'administration et de son président n’est pas un cadre dirigeant.

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Les employeurs vont à nouveau pouvoir verser la prime « Macron ». Si le dispositif connaît peu de changements par rapport à sa version issue de la loi « gilets jaunes », quelques nouvelles conditions font leur apparition.

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Après les entreprises d’au moins 1 000 salariés et celles de plus de 250 salariés, c’est au tour des entreprises de 50 à 250 salariés de calculer chaque année leur index égalité professionnelle entre leurs salariés hommes et femmes (H/F) et de le publier sur Internet.

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La transmission dématérialisée des demandes et des informations en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective s’opère désormais par le biais du portail RUPCO. La liste des informations à transmettre est étoffée.

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Un décret publié au Journal officiel du 22.11.2019 modifie les modalités d'application de l'ACRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise) pour les micro entrepreneurs à compter du 01.01.2020.

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