Actualités

Le taux de la cotisation chômage-intempérie due par les entreprises du BTP pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 est officiellement publié. Il est en baisse par rapport à la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019

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Tout salarié justifiant d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un haut risque de développer une maladie grave et d’un préjudice d’anxiété résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité.

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Lorsque vous concluez une convention de rupture conventionnelle avec un salarié en CDI, vous devez respecter certaines formalités, notamment lui remettre un exemplaire de la convention.

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L’abattement pour durée de détention renforcé peut s’appliquer dans le cas d’une PME constituée par l’apport d’une entreprise individuelle existante

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Un décret précise les obligations des entreprises dans le cadre de la facturation électronique des prestations fournies aux acheteurs publics. Il permet la mise en application de la réforme issue de la loi Pacte.

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