Actualités

L’administration précise le sort des engagements de conservation des titres pris pendant 3 ans lors d’un apport partiel d’actifs réalisé avant le 1er janvier 2018

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La majoration de la cotisation patronale d’assurance chômage applicable aux CDD d’usage de moins de 3 mois prend fin à partir du 1er avril 2019

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La possibilité de conclure des contrats emplois francs est étendue aux entreprises situées dans de nouveaux territoires

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Les sociétés exploitantes de résidences de tourisme sont redevables de la contribution à l'audiovisuel public. Des précisions sont apportées par un rescrit fiscal.

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Si vous reportez l’élection du CSE au cours de l’année 2019, faut-il que vous négociez avec les syndicats représentatifs un nouveau protocole d’accord préélectoral ?

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