EC2G - Gilles GROSSET

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Social
Prise de RTT et salaire
27.04.2018

Le salarié rémunéré sur une part fixe et une part variable a droit à la part variable de sa rémunération lorsqu’il prend des jours de RTT

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Fiscal
TVA et chirurgie réfractive
27.04.2018

Les opérations de chirurgie réfractive pratiquées par un ophtalmologiste sont-elles soumises à la TVA ?

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Fiscal
Biens professionnels exonérés et titres de sociétés
26.04.2018

Les dividendes ne doivent pas être pris en compte pour apprécier si la rémunération des fonctions de dirigeant représente plus de 50 % de ses revenus professionnels

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Affaires
Qui sont les bénéficiaires effectifs des sociétés ?
26.04.2018

Des précisions sont apportées par décret sur les bénéficiaires effectifs des sociétés clientes à déclarer dans le registre spécifique annexé au RCS

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Social
Télédéclaration du dossier PAC 2018 par les agriculteurs
25.04.2018

Les agriculteurs qui entendent bénéficier des aides « surfaces » doivent télétransmettre leur dossier PAC 2018 entre le 1er avril et le 15 mai 2018 au plus tard

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