Actualités

Le dernier jour de déclaration, initialement fixé au mardi 4 juin à minuit, est reporté de 48h - soit au jeudi 6 juin à minuit - afin de permettre à tous les usagers d’effectuer leurs démarches.

Lire la suite

Rendue en matière d'ISF, la décision suivante est transposable pour l'application du plafonnement de l'IFI.

Lire la suite

Pouvez-vous signer avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail une convention de rupture de son contrat de travail ?

Lire la suite

La plus-value immobilière réalisée par une société non passible de l’impôt sur les sociétés dont les associés ont décidé la mise en réserve doit-elle être prise en compte pour le calcul du plafonnement de l’ISF-IFI ?

Lire la suite

Si vous exploitez un magasin de commerce de détail, vous êtes soumis à une taxe spéciale appelée taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Lire la suite