EC2G - Gilles GROSSET

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Social
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : du nouveau pour cotisations sociales dès 2018
14.12.2017

La CSG et les cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage seront modifiées au 1er janvier 2018

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Fiscal
Télédéclarations fiscales
13.12.2017

En 2018, les tiers déclarants ne pourront plus souscrire les déclarations de salaires, de commissions et d’honoraires sous format papier

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Affaires
Entreprise en difficulté et marchandises livrées et impayées
12.12.2017

Un fournisseur peut revendiquer des marchandises impayées auprès d’un client mis en liquidation judiciaire si les biens ont été vendus avec une clause de réserve de propriété et qu’ils se trouvent toujours en possession du débiteur

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Fiscal
TVA déductible sur l’essence
12.12.2017

Alignement progressif du régime fiscal de l’essence sur celui du gazole

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Social
Plafond de la Sécurité sociale pour 2018
12.12.2017

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 311 € pour 2018

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